J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01104

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Arrêtés du 5 janvier 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010035A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2000, Mme Servant (Mireille), épouse Baroin, greffière du troisième grade et régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fréjus, est, à compter du 3 janvier 2000 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire de la juridiction précitée.